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Mentions légales

  1. Activité – Installation de systèmes de sécurité

ARMUS est spécialisée dans :

  • l’installation de systèmes d’alarme anti-intrusion

  • la détection intérieure et extérieure périmétrique

  • la vidéoprotection

  • la mise en service et le paramétrage de solutions de sécurité connectées

Les installations sont réalisées sans surveillance humaine permanente et ne constituent pas un service de télésurveillance au sens de la réglementation en vigueur, sauf mention contraire précisée par contrat.

2. Limitation de responsabilité liée à la sécurité

ARMUS met en œuvre tous les moyens techniques et professionnels nécessaires pour proposer des solutions de sécurité fiables et performantes.

Toutefois, l’installation d’un système d’alarme, même de haute qualité, ne saurait garantir une protection absolue contre toute tentative d’intrusion, de vol ou de dégradation.

La responsabilité de ARMUS ne pourra être engagée en cas de :

  • cambriolage ou tentative d’effraction

  • mauvaise utilisation du système par le client

  • désactivation volontaire ou involontaire du système

  • coupure réseau, électrique ou télécom indépendante de l’installation

  • force majeure

3. Devis, installations et engagements

Toute installation fait l’objet :

  • d’une étude de sécurité personnalisée

  • d’un devis détaillé accepté par le client

  • d’une mise en service complète avec explications d’utilisation

Les équipements installés restent soumis aux conditions et garanties des fabricants.

4. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées (nom, téléphone, email, adresse) sont utilisées exclusivement dans le cadre :

  • des demandes de devis

  • des prises de rendez-vous

  • de la relation commerciale

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

📧 Demande à adresser à : [Email]

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

5. Vidéoprotection et réglementation

Lorsque les solutions proposées incluent de la vidéoprotection, il appartient au client de :

  • respecter la réglementation en vigueur

  • informer les personnes concernées

  • effectuer les éventuelles déclarations légales requises

ARMUS ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme du matériel installé.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo ARMUS, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de ARMUS.